J.O. 301 du 29 décembre 2006
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Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0621009A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Mugnier (Patricia, Monique) et de Mme Vivance (Isabelle, Anna, Yvonne), épouse Cerf, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Naz, Bernard Barrucand, Bernard Pacaud et Jacques Parizzi, notaires associés, à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
Mlle Mugnier (Patricia, Monique) et Mme Vivance (Isabelle, Anna, Yvonne), épouse Cerf, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Naz, Bernard Barrucand, Bernard Pacaud et Jacques Parizzi, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Naz, Bernard Barrucand, Bernard Pacaud et Jacques Parizzi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Naz, Bernard Barrucand, Bernard Pacaud, Jacques Parizzi, Patricia Mugnier et Isabelle Vivance, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».